Politique de Confidentialité
Note d’information aux termes de l’article 13 du Règlement européen 2016/679 (RGPD – Règlement général sur la protection des données)
Nous vous informons qu’aux termes de l’article 13 du Règlement UE 2016/679, les données à caractère personnel collectées feront l’objet d’un traitement de la part de notre Entreprise aux fins de la gestion de la relation existante ainsi que des obligations légales et contractuelles qui en découlent.
Dans le cadre du Règlement susmentionné :
- Tesisquare S.p.A., dont le siège social est situé 24, via Mendicità Istruita – 12042 Bra (province de Coni), et le siège opérationnel 48, via Savigliano – 12062 Roreto di Cherasco (province de Coni) en Italie – Téléphone (+39) 0172 476301 – Fax (+39) 0172 476399 – www.tesisquare.com – info@tesisquare.com est le « Responsable » du Traitement;
- En tant que personne physique (notamment entreprises individuelles ou professions libérales), vous êtes la « Personne concernée », et vos données seront traitées conformément aux dispositions suivantes. Vous disposerez également des droits énoncés ci-après ;
- Si vous êtes une personne morale (entreprise, entité, etc.), vous N’ÊTES PAS une « Personne concernée », vos données NE SONT PAS des données à caractère personnel et la réglementation correspondante ne S’APPLIQUE PAS à leur traitement. En tout état de cause, vos éventuels administrateurs, représentants, salariés, collaborateurs ou agents – dont les données à caractère personnel pourraient être transmises ou communiquées de manière incidente dans le cadre des contacts, pour votre compte, avec le Responsable – sont en revanche des « Personnes concernées » et leurs données seront traitées conformément aux indications suivantes. Ils disposeront eux aussi des droits énoncés ci-après. Vous êtes donc tenu de communiquer les présentes informations à ces Personnes concernées.
Le traitement se fondera toujours sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de respect de la vie privée ainsi que des droits des personnes concernées visés à l’article 5 du RGPD.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES. Conformément à l’article 37 du RGPD, le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : EMAIL : dpo@tesisquare.com.
DESCRIPTION DU TRAITEMENT. Le Responsable traitera vos données à caractère personnel au format électronique en vue des finalités visées ci-après et ne les communiquera à des tiers qu’en vue de ces mêmes finalités conformément aux dispositions de cette note d’information. Le Traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est effectué à l’aide de toute opération ou tout ensemble d’opérations visées à l’article 4, point 2) du RGPD (« collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, communication, effacement et destruction des données » ).
DONNÉES TRAITÉES. Dans le cadre du traitement, nous collecterons et traiterons les données suivantes :
FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE. Les finalités du traitement seront les suivantes :
| FINALITÉ | BASE JURIDIQUE | DURÉE OU CRITÈRES DE CONSERVATION |
| Exécution du contrat entre le Fournisseur et TESISQUARE S.p.a. | (article 6.1.b du RGPD) – Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles | 10 ans (délai de prescription contractuel des droits), sauf disposition contraire de la loi, ou sauf si un délai plus long est nécessaire à des fins de défense de droits en justice et/ou pour faire valoir un droit dans des litiges judiciaires/extrajudiciaires. |
| Respect des obligations légales de conservation | (article 6.1.c du RGPD) – Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis | 10 ans à compter de la fin du contrat |
| Gestion de la sécurité de l’entreprise et contrôle des accès, notamment enregistrement dans le système de l’identité du détenteur du badge et du lien avec le référent interne de Tesisquare | (article 6.1.f du RGPD) – Intérêt légitime du responsable du traitement des données | Les journaux d’accès sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et de contrôle. En tout état de cause, cette durée ne pourra pas dépasser 90 jours. |
NATURE DE LA COMMUNICATION. La communication de vos données à caractère personnel est obligatoire aux fins de la pleine réalisation des finalités susmentionnées et, par conséquent, votre éventuel refus de les fournir pourra entraîner l’impossibilité, totale ou partielle, d’exécuter les obligations contractuelles faisant l’objet de la relation existante.
DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES. Les données à caractère personnel seront traitées par le Responsable du traitement ainsi que par les personnes qu’il aura expressément habilitées à cet effet.
Les données pourront être communiquées aux entités suivantes : (i) autres sociétés appartenant au groupe TESISQUARE (y compris les filiales de TESISQUARE S.p.a.) ; (ii) entités externes de confiance du Responsable du traitement qui exercent pour son compte, en qualité de sous-traitants du traitement (liées par un contrat spécifique tel que visé à l’article 28 di RGPD), ou en qualité de responsables de traitement autonomes, certaines activités de traitement (par exemple : les administrations de l’État, les compagnies d’assurance, les associations de collectivités locales, les établissements bancaires, les consultants et les professionnels libéraux, y compris sous forme associative, les intermédiaires financiers, les organismes du service national de santé, les organisations syndicales ou patronales, les sociétés du groupe ou la Fondation DIG42).
Les données NE SERONT PAS divulguées.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES. Les Personnes concernées pourront, à tout moment, exercer leurs droits d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de ces dernières, de limitation du traitement, d’opposition ou de portabilité des données conformément aux articles 15 à 20 du Règlement européen 679/2016 en envoyant une demande par courriel à privacy@tesisquare.com. L’exercice des droits de la Personne concernée est susceptible d’être retardé, limité ou exclu dans les cas prévus par la loi applicable.
DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE. La Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Contrôleur de la protection des données).
EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE. Le traitement NE PRÉVOIT PAS de prise de décision automatisée.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS OU À UNE ORGANISATION INTERNATIONALE. Les données à caractère personnel collectées pourront être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, y compris vers les États-Unis. Ces transferts seront effectués conformément aux dispositions prévues par les articles 44 à 49 du RGPD et aux autres dispositions légales applicables.
Rév. du 18/02/2026