Ces deux nouvelles taxes entreront respectivement en vigueur le 1er juillet 2021 et le 1er janvier 2022.
La Plastic Tax est une taxe conçue pour réduire la consommation ou la production de plastique. Généralement, cette taxe vise les plastiques dits « à usage unique », c’est-à-dire non recyclables ou non biodégradables, considérés comme nuisibles à l’environnement en raison de leur contribution à la pollution.
Parallèlement, la Sugar Tax a pour objectif de réduire la consommation de boissons à forte teneur en sucre. Les boissons concernées sont généralement les boissons gazeuses contenant du CO₂ ajouté, telles que les boissons pour sportifs et les boissons énergétiques.
Focus sur la PLASTIC TAX
La Plastic Tax s’applique à la consommation des articles en plastique à usage unique (« MACSI ») utilisés pour le conditionnement, la protection, la manipulation ou la livraison de marchandises ou de produits alimentaires.
Les MACSI comprennent notamment les assiettes, couverts et gobelets en plastique à usage unique, les sachets, les emballages Tetra Pak, les bouteilles et contenants, les films plastiques ainsi que tous les produits conçus, fabriqués et commercialisés pour n’être utilisés qu’une seule fois au cours de leur cycle de vie.
Sont exclus du champ d’application les produits compostables (conformes à la norme UNI EN 13432:2002), les produits issus du recyclage, les dispositifs médicaux et les contenants destinés aux médicaments.
La taxe s’élève à 0,45 € par kilogramme de plastique (aucune somme n’est due lorsque le montant de la taxe est inférieur ou égal à 10 euros).
Elle devra être acquittée via le formulaire F24, avec possibilité de compensation avec d’autres impôts et cotisations. En cas de paiement indu, une demande de remboursement pourra être présentée dans un délai de deux ans à compter de la date du paiement, sous peine de déchéance.
Plastic Tax : personnes redevables
Les redevables sont identifiés en fonction de l’origine des MACSI :
- FABRICANT ou CLIENT : lorsque les produits sont fabriqués en Italie (n’est pas considéré comme fabricant celui qui produit des articles à partir d’autres MACSI déjà soumis à la taxe par un autre opérateur) ;
- ACHETEUR / COMMERÇANT : lorsque les produits proviennent d’un pays de l’Union européenne ;
- VENDEUR : lorsque les produits proviennent d’un pays de l’Union européenne et sont achetés par le consommateur final ;
- IMPORTATEUR : lorsque les produits proviennent de pays hors Union européenne.
La Plastic Tax devient exigible au moment de la mise à la consommation (vente ou achat).
La taxe n’est naturellement pas due lorsque les MACSI fabriqués en Italie sont exportés hors du territoire national.
Plastic Tax : obligations
- Enregistrement et obtention d’un code d’identification ;
- Communication préalable de l’activité ;
- Déclaration trimestrielle auprès de l’Agence des douanes et des monopoles ;
- Formalités douanières à l’importation ;
- Tenue de la comptabilité.
Plastic Tax : contrôle et avantages
La Plastic Tax intègre le système fiscal italien avec des effets à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication de la décision de l’Agence des douanes et des monopoles définissant les modalités d’application.
L’évaluation de la taxe sera effectuée sur la base des déclarations trimestrielles transmises à l’Agence des douanes et des monopoles avant la fin du mois suivant le trimestre de référence.
Le paiement devra être effectué dans le même délai.
Les agents de l’Agence des douanes et des monopoles contrôleront la conformité des obligations déclaratives et fiscales.
L’administration douanière sera également chargée du recouvrement de la taxe relative aux MACSI provenant de pays hors Union européenne.
La loi de finances 2020 prévoit, pour les entreprises productrices de MACSI, un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses engagées en 2020 pour l’adaptation technologique destinée à la production de produits compostables.
Ce crédit, accordé dans la limite de 20 000 euros par bénéficiaire (dans la limite globale de 30 millions d’euros pour 2021), ne pourra être utilisé qu’en compensation.
Focus sur la SUGAR TAX
La loi italienne n°160/2019 instaure, sur la base de l’expérience acquise dans d’autres pays de l’Union européenne, une taxe sur la consommation de boissons rafraîchissantes sucrées.
Les boissons concernées sont les produits finis ainsi que les produits destinés à être consommés après dilution, relevant des positions douanières CN 2009 et 2202 de la nomenclature combinée de l’Union européenne, conditionnés pour la vente, destinés à la consommation humaine et obtenus par l’ajout de substances naturelles ou synthétiques capables de conférer un goût sucré, avec une teneur en alcool inférieure ou égale à 1,2 % en volume.
Les boissons sont exonérées lorsque la teneur totale en édulcorants est inférieure ou égale à :
- 25 grammes par litre pour les produits finis ;
- 125 grammes par kilogramme pour les produits destinés à être dilués.
Le pouvoir sucrant des substances concernées sera défini par un décret conjoint du Ministère italien de l’Économie et des Finances et du Ministère de la Santé.
La taxe sera fixée à :
- 10 euros par hectolitre pour les produits finis ;
- 0,25 euro par kilogramme pour les produits destinés à être utilisés après dilution.
Sugar Tax : personnes redevables
La Sugar Tax est due au moment de la cession des boissons par :
- le FABRICANT NATIONAL ou, le cas échéant, l’opérateur qui procède au conditionnement et à l’ajout des substances sucrantes ;
- l’ACHETEUR, lors de la réception des boissons sucrées provenant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
- l’IMPORTATEUR, pour les boissons sucrées importées de pays hors Union européenne.
Le fabricant italien n’est pas redevable de la taxe lorsque les produits sont destinés à la consommation dans d’autres pays de l’Union européenne ou exportés hors de l’Union.
Sugar Tax : contrôle et avantages
La Sugar Tax s’appliquera à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication du décret définissant les modalités d’application de la réglementation.
Les redevables devront s’enregistrer auprès de l’Agence des douanes et des monopoles, qui leur attribuera un code d’identification.
Ils devront également transmettre une déclaration mensuelle et acquitter la taxe due au cours du mois suivant les ventes (ou achats) réalisés.
Comme pour la Plastic Tax, le contrôle sera assuré par les agents de l’Agence des douanes et des monopoles.
Tracés EDI : hypothèses
GS1 a défini deux nouveaux types de taxes. Les nouvelles valeurs définies sont :
- ENV : taxe environnementale pour le plastique ;
- 101 : taxe sur le sucre.
Dans EURITMO, ces valeurs seront indiquées dans le champ TIPOTASS de l’enregistrement TAX (détail et récapitulatif).
Dans EANCOM, elles seront indiquées dans le champ 5153 de l’enregistrement TAX (détail et récapitulatif).
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