Le Parlement européen a approuvé l’accord conclu avec le Conseil concernant le nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation – ESPR).
L’accord établit des exigences minimales et des normes en matière de durabilité, de réparabilité, d’efficacité énergétique et de recyclage des produits. Le règlement vise également à lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée afin d’éviter que les produits ne perdent leur fonctionnalité en raison de caractéristiques de conception intrinsèques, de l’indisponibilité de pièces de rechange ou de l’absence de mises à jour logicielles.
Le Parlement européen a veillé à ce que les exigences en matière d’écoconception soient introduites en priorité pour certains produits à fort impact environnemental, notamment le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles, le mobilier, les pneumatiques, les détergents, les peintures et les produits chimiques.
La Commission disposera du pouvoir de définir les spécifications d’écoconception au moyen d’actes délégués, et les acteurs industriels disposeront d’un délai de 18 mois pour s’y conformer.
Règlement ESPR
L’ESPR est conçu pour être cohérent avec les réglementations et politiques sectorielles existantes.
Si une législation existante établit déjà des normes de qualité satisfaisantes, l’ESPR ne s’appliquera pas. En l’absence de réglementation spécifique au sein de l’Union européenne, l’ESPR fournira le cadre juridique de référence.
Prenons l’exemple du secteur du textile et de la chaussure : si ces produits doivent déjà respecter certaines exigences en matière de substances chimiques utilisées et d’étiquetage, il n’existe actuellement aucune réglementation concernant la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité ou la teneur en matériaux recyclés de ces différents produits.
L’ESPR viendra combler cette lacune réglementaire en introduisant des exigences spécifiques relatives à la conception des produits et aux informations qui leur sont associées.
L’adoption du règlement marque également une étape cruciale dans le parcours de transition que l’écosystème industriel du textile devra entreprendre au regard des stratégies européennes en matière de circularité dans ce secteur spécifique.
Une réponse à l’ESPR : le Passeport Numérique Produit
Le Passeport Numérique Produit accompagnera les produits en fournissant aux consommateurs toutes les informations nécessaires pour les aider à prendre des décisions éclairées.
Les consommateurs pourront comparer les différentes informations contenues dans les passeports numériques individuels des produits via un portail web géré par la Commission européenne. Cela facilitera également les contrôles réalisés par les autorités publiques.
Par ailleurs, les nouvelles règles visent à lutter contre la destruction des produits invendus, qui représente un gaspillage de ressources économiques précieuses et devient un problème environnemental.
Les nouvelles dispositions imposent aux entreprises de déclarer le nombre de produits de consommation invendus et éliminés au cours de l’année, ainsi que les raisons de cette élimination.
La destruction des vêtements, accessoires et chaussures invendus sera interdite deux ans après l’entrée en vigueur du règlement, et d’autres catégories de produits pourront être ajoutées à l’avenir.
Les mesures introduites visent à encourager les entreprises à mettre en œuvre des méthodes de production durables, favorisant la transition vers un système économique circulaire conforme aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal).
Ces mesures visent à garantir que, d’ici 2030, une part significative des produits mis à la disposition des consommateurs européens soit conçue pour être durable, efficace sur le plan énergétique et dans l’utilisation des ressources, réparable, recyclable et fabriquée à partir de matériaux recyclés.
Authenticité et traçabilité des produits
Elision a déjà répondu à ces enjeux grâce à sa solution SaaS dédiée au Digital Product Passport (DPP), permettant aux entreprises de collecter et de gérer les informations relatives à la traçabilité et à la durabilité de leurs produits, puis de les mettre à disposition des consommateurs.
La solution suit et vérifie l’origine ainsi que les mouvements des matières premières et des composants, surveille l’ensemble des étapes de production internes et externes, ainsi que la distribution tout au long de la chaîne d’approvisionnement du produit (même au sein de supply chains complexes), jusqu’à la livraison du produit fini. Les informations relatives à la durabilité comprennent notamment l’empreinte carbone, la due diligence des fournisseurs, les certifications des produits et des processus, les informations sur les matériaux ainsi que leur recyclabilité.
Les données sont collectées de manière collaborative à partir de différentes plateformes back-end telles que les systèmes SRM, MES, PLM, les dispositifs IoT sur le terrain et d’autres sources, permettant à tous les acteurs de la supply chain de partager les informations requises.
En tant que centre de compétences de Tesisquare spécialisé dans l’IoT, la traçabilité et l’engagement des consommateurs, Elision est en mesure de fournir une large gamme de services et de solutions applicatives afin d’accompagner les entreprises dans le développement du DPP à travers la plateforme Tesisquare.
Elision a déjà acquis une expérience concrète dans des contextes similaires, notamment à travers des projets de traçabilité au niveau du numéro de série afin de répondre aux exigences de la réglementation CITES concernant le cuir dans le secteur de la mode et du luxe. L’entreprise dispose également d’un observatoire permanent consacré aux réglementations européennes, associé à des services d’assistance juridique, et propose des prestations de diagnostic permettant aux entreprises de définir leur feuille de route vers le DPP.
