Le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 l\u2019accord conclu avec le Conseil concernant le nouveau r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9coconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation \u2013 ESPR).<\/p>\n
L\u2019accord \u00e9tablit des exigences minimales et des normes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, de r\u00e9parabilit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de recyclage des produits. Le r\u00e8glement vise \u00e9galement \u00e0 lutter contre les pratiques d\u2019obsolescence programm\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter que les produits ne perdent leur fonctionnalit\u00e9 en raison de caract\u00e9ristiques de conception intrins\u00e8ques, de l\u2019indisponibilit\u00e9 de pi\u00e8ces de rechange ou de l\u2019absence de mises \u00e0 jour logicielles.<\/p>\n
Le Parlement europ\u00e9en a veill\u00e9 \u00e0 ce que les exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9coconception soient introduites en priorit\u00e9 pour certains produits \u00e0 fort impact environnemental, notamment le fer, l\u2019acier, l\u2019aluminium, les textiles, le mobilier, les pneumatiques, les d\u00e9tergents, les peintures et les produits chimiques.<\/p>\n
La Commission disposera du pouvoir de d\u00e9finir les sp\u00e9cifications d\u2019\u00e9coconception au moyen d\u2019actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, et les acteurs industriels disposeront d\u2019un d\u00e9lai de 18 mois pour s\u2019y conformer.<\/p>\n
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L\u2019ESPR est con\u00e7u pour \u00eatre coh\u00e9rent avec les r\u00e9glementations et politiques sectorielles existantes.<\/p>\n
Si une l\u00e9gislation existante \u00e9tablit d\u00e9j\u00e0 des normes de qualit\u00e9 satisfaisantes, l\u2019ESPR ne s\u2019appliquera pas. En l\u2019absence de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019ESPR fournira le cadre juridique de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Prenons l\u2019exemple du secteur du textile et de la chaussure : si ces produits doivent d\u00e9j\u00e0 respecter certaines exigences en mati\u00e8re de substances chimiques utilis\u00e9es et d\u2019\u00e9tiquetage, il n\u2019existe actuellement aucune r\u00e9glementation concernant la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9, la recyclabilit\u00e9 ou la teneur en mat\u00e9riaux recycl\u00e9s de ces diff\u00e9rents produits.<\/p>\n
L\u2019ESPR viendra combler cette lacune r\u00e9glementaire en introduisant des exigences sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la conception des produits et aux informations qui leur sont associ\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019adoption du r\u00e8glement marque \u00e9galement une \u00e9tape cruciale dans le parcours de transition que l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me industriel du textile devra entreprendre au regard des strat\u00e9gies europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de circularit\u00e9 dans ce secteur sp\u00e9cifique.<\/p>\n
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Le Passeport Num\u00e9rique Produit accompagnera les produits en fournissant aux consommateurs toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n
Les consommateurs pourront comparer les diff\u00e9rentes informations contenues dans les passeports num\u00e9riques individuels des produits via un portail web g\u00e9r\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne. Cela facilitera \u00e9galement les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n
Par ailleurs, les nouvelles r\u00e8gles visent \u00e0 lutter contre la destruction des produits invendus, qui repr\u00e9sente un gaspillage de ressources \u00e9conomiques pr\u00e9cieuses et devient un probl\u00e8me environnemental.<\/p>\n
Les nouvelles dispositions imposent aux entreprises de d\u00e9clarer le nombre de produits de consommation invendus et \u00e9limin\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e, ainsi que les raisons de cette \u00e9limination.<\/p>\n
La destruction des v\u00eatements, accessoires et chaussures invendus sera interdite deux ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement, et d\u2019autres cat\u00e9gories de produits pourront \u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n
Les mesures introduites visent \u00e0 encourager les entreprises \u00e0 mettre en \u0153uvre des m\u00e9thodes de production durables, favorisant la transition vers un syst\u00e8me \u00e9conomique circulaire conforme aux objectifs du Pacte vert pour l\u2019Europe (European Green Deal).<\/p>\n
Ces mesures visent \u00e0 garantir que, d\u2019ici 2030, une part significative des produits mis \u00e0 la disposition des consommateurs europ\u00e9ens soit con\u00e7ue pour \u00eatre durable, efficace sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique et dans l\u2019utilisation des ressources, r\u00e9parable, recyclable et fabriqu\u00e9e \u00e0 partir de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s.<\/p>\n
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